Urbanisme - Saint-Brieuc

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 février 2013.
Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Modification simplifiée n°8

Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°8.

La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale.

L'arrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

Par délibération 082-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

MISE A DISPOSITION

Par délibération 083-2024  en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc.

Le dossier est mis à disposition de la population du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, pendant une durée d'un mois, du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, d'un dossier rpésentant le projet de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc et l'exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Brieuc aux heures d'ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la commune de Saint-Brieuc (https://www.saint-brieuc.bzh/)

- ouverture d’un registre en mairie de Saint-Brieuc permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.fr

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

Modification simplifiée n°7

Par arrêté 045-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc.

La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur.

Par arrêté 084- 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié l'arrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc

L’arrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portait sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit :  « Considérant que l’objet de la procédure de modification simplifiée n°7 doit faire l'objet d'une procédure visant à la modification des règles de hauteurs dans un secteur ».

L'arrêté n° 084-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois

Par délibération 084-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc car elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

OBJECTIFS ET MODALITES DE CONCERTATION

Par délibération 085-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00 :

- un article dans le bulletin municipal communal,

-publication d’un avis informant le public de la concertation préalable, par voie dématérialisée sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la mairie de Saint-Brieuc (www.saint-brieuc.bzh);

- ​mise à disposition du dossier au format papier en Mairie de Saint-Brieuc, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet ;

- ​mise à disposition du dossier au format numérique sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la mairie de Saint-Brieuc (www.saint-brieuc.bzh) au fur et à mesure de son avancement ;

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

- ​sur le registre papier tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Brieuc, accessible aux jours et heurs habituelles d’ouverture au public ;

- ​par messagerie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.fr

- ​par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Le Maire de Saint-Brieuc - Service urbanisme - Place du Gén. de Gaulle CS 72365 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Autres documents d'urbanisme

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

La commune est couverte par une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimoinal Remarquable (SPR) approuvée le 8 juillet 2021.

Les documents relatifs à cette procédures sont consultables sur le site internet de la Ville.

Règlement local de publicité

La commune est couverte par un règlement local de publicité approuvé en 1999.

Étude du trait de côte

Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.

La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.

Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.

Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.