Urbanisme - Plaine-Haute
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020.
Les documents sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°2 de Plaine-Haute
Par délibération 194-2023 en date du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Plaine-Haute.
La modification consiste à instaurer un linéaire de protection commerciale afin de préserver le tissu et la diversité commerciale existant sur la commune.
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Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-056-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Plaine-Haute, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.