Urbanisme - Plaine-Haute

Mise à jour le 

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plaine-Haute

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020.

Le dossier de PLU est tenu à disposition du public au siège de Saint-Brieuc Agglomération, à la mairie de Plaine-Haute et à la Préfecture des Côtes d’Armor, aux jours et heures d’ouverture. 

Les documents sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les procédures en cours

Modification simplifiée n°1

Par arrêté 079-2021 en date du 9 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Plaine-Haute.

La modification simplifiée porte sur des ajustements du règlement écrit notamment en zone UB, visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant.

 

Mise à disposition du dossier 

La dossier est mis à disposition de la population du lundi 28 février 2022, 9h00, au lundi 28 mars 2022, 17h00, selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du dossier en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture ou en ligne.
  • Ouverture d'un registre en mairie de Plaine-Haute permettant au public de consigner ses observations. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition. Les personnes intéressées pour également transmettre leurs remarques par courrier à l'attention de M.Le Maire ou directement par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.plaine-haute@orange.fr

L'avis de mise à disposition du dossier est téléchargeable ci-dessous

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.

Déclaration Préalable pour les clôtures


Par délibération (N°DB-056-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Plaine-Haute, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.