Consultation - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures, les objectifs

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

Il s'agit également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Les étapes pour constituer un PPBE

Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques (CBS) de quatrième échéance du département des Côtes d’Armor (22) ont été approuvées et publiées le 6 juillet 2022. 

Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture des Côtes d’Armor

La seconde étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029. À cette fin, la collectivité de Saint-Brieuc Armor Agglomération, envisage de favoriser les mobilités douces et l’usage des transports en commun. 

La consultation

Présenté en conseil communautaire, le 14 mars 2024, le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Saint-Brieuc Armor Agglomération est à présent disponible à la consultation du public.
Cette mise à disposition est programmée pour deux mois du mercredi 29 mai à 9 h au lundi 29 juillet 2024 à 17 h avant son approbation par le Conseil d'Agglomération :

• Ce dossier sera mis à disposition au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71ᵉ RI, 22000 Saint-Brieuc aux heures habituelles d’ouverture et dans sa version numérique en téléchargement sur cette page.
• Un registre sera disponible permettant au public de consigner ses observations. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71ᵉ RI, 22000 Saint-Brieuc ou directement par courrier électronique à l’adresse suivante : economie@sbaa.fr