Plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 - 2023

Documents de référence

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter chaque année "un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes".

1 documentPublié le 11 mai 2023