Demande d'installation d'un ANC

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Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de votre projet d'assainissement non collectif, le SPANC vous accompagne en validant votre étude de sol et en second votre chantier. Prenez rendez-vous avec nos techniciens !

Alternative à l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif permet également de traiter les eaux usées pour qu’elles soient suffisamment propres avant de rejoindre le milieu naturel (sol, rivière, ruisseau, etc).

Cet assainissement, également appelé autonome ou individuel, est une solution technique performante et économiquement mieux adaptée pour les zones à habitat diffus.

Les propriétaires sont responsables de la création, de l’entretien et du bon fonctionnement des installations, tandis que SBAA est chargé de les contrôler.

Étape 1 : Identification du propriétaire et facturation
Civilité (obligatoire)
Étape 2 : Adresse et nature du projet :

Dans le cas d'une construction nouvelle ou d'une réhabilitation, Saint-Brieuc Armor Agglomération s'assure que votre projet d'assainissement est adapté aux caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine...) et à la capacité d'accueil de l'habitation.

Pour cela, vous devez faire réaliser une étude de sol et de filière puis faire une demande de validation de projet auprès du SPANC avec le formulaire ci-dessous. Nos services donneront un avis technique sur la conception et l'implantation de votre projet d'assainissement (eaux usées domestiques uniquement).

Nature du projet d’assainissement : (obligatoire)
Étape 3 : Nature de la demande et caractéristiques techniques

MAISON D'HABITATION INDIVIDUELLE :

Type de résidence : (obligatoire)
Type de location

Nombre de pièces principales

AUTRES LOCAUX QUE CEUX D'HABITATION :

Mode d'alimentation en eau potable
Présence d'un captage d'eau (puit ou forage) à proximité du projet d'assainissement ?
Attestation sur l'honneur : (obligatoire)

N.B. : Un puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée, conformément à l’article L. 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etape 4 - Caractéristique du projet d'assainissement

CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES

Filière traditionnelle :
Filière agréée
REJET DES EFFLUENTS APRES TRAITEMENT
Disposez vous d'une autorisation de rejet du propriétaire ? (obligatoire)

ENTREPRISE CHOISIE

Étape 5 – Engagement du demandeur / Validation de l'envoi
M'engage (obligatoire)
M'engage (obligatoire)
M'engage à (obligatoire)
Autorise le technicien à pénétrer sur ma propriété pour contrôler l'installation d'assainissement non collectif équipant le bâti visé par la demande ; (obligatoire)
M'engage (obligatoire)
J'atteste avoir pris connaissance du règlement de service (obligatoire)
Conditions générales (obligatoire)

Redevance d’assainissement non collectif :

Il est rappelé à votre attention que ces diagnostics sont soumis au versement d’une redevance d’assainissement non collectif. Les tarifs d’intervention du SPANC de Saint-Brieuc Armor Agglomération ont été fixés par l’assemblée délibérante comme suit et sont à régler après chaque diagnostic :

  • Redevance de vérification préalable du projet : 123.64 €
  • Redevance de vérification de l'exécution des travaux : 140.59 €

Ces tarifs étant délibérés chaque année, ils sont applicables pour les diagnostics réalisés entre le 01/01/2024 et la 31/12/2024.

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