Règlement local de publicité

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Qu'est ce que le RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné .

Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir pour certains secteurs ou communes le maintien de la réglementation nationale (qui s'applique lorsque le territoire n'est pas couvert par un Règlement Local de Publicité).

Une fois approuvé, le RLPi remplacera les Règlement Locaux de Publicité communaux existants sur les communes de Langueux, Plérin et St Brieuc.

Pourquoi un RLP intercommunal pour le territoire ?

Le conseil communautaire a décidé de lancer en juin 2020, l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2023. Ce document permettra de :

  • proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire et à ses enjeux,
  • préserver les diverses identités paysagères,
  • affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie,
  • contribuer à lutter contre le changement climatique et la pollution lumineuse.

Le calendrier prévisionnel

Automne 2021 : engagement de l'étude

1er semestre 2023 : enquête publique

Automne 2023 : approbation

Vous souhaitez vous informer ? Participer ?

L'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) s'accompagne d'une phase de concertation ouverte à tous. 

Pour contribuer, différents moyens sont mobilisables :

  • par courrier adressé à l’attention de M. le Président, Saint-Brieuc Armor Agglomération - Service Urbanisme - 5 rue du 71ème RI – CS 54403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2
  • par voie électronique via l’adresse dédiée urbanisme@sbaa.fr.
  • sur le registre de concertation disponnible à l'accueil de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour vous informer :

  • les documents seront mis en ligne et en consultation au siège de SBAA au fur et à mesure de l'avancée des études
  • a minima une réunion publique sera organisée

Et après ?

Après l’adoption du RLPi, les délais de mise en conformité pour les dispositifs existants sont de :

  • 2 ans pour les publicités et préenseignes
  • 6 ans pour les enseignes