Règlement local de publicité

Mise à jour le 

Saint-Brieuc Armor Agglomération a lancé la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Qu'est ce que le RLPi ?

Encadré par le Code de l’Environnement, lui-même amendé par la loi Grenelle II**, un Règlement Local de Publicité définit les règles de publicité, d’enseigne et pré-enseigne sur un territoire. Il précise les restrictions ou les dérogations locales au Règlement National de Publicité (RNP). D’ailleurs, un territoire ne disposant pas de RLP est soumis au Règlement National de Publicité.

Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir pour certains secteurs ou communes le maintien de la réglementation nationale et ne comporter aucune règle locale.

Objectifs poursuivis 

L’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération permet de :

  • proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire.
  • préserver les diverses identités paysagères.
  • affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie 

Le travail engagé permet également de répondre :

  • aux besoins de St-Brieuc, Langueux et Plérin en maintenant en vigueur leur  document jusqu’en 2022 et les doter d’une réglementation actualisée au regard de la nouvelle législation, sécurisant juridiquement la délivrance des autorisations ;
  • aux besoins formulés par Quintin, qui a engagé la prescription d’un RLP, et par Plédran qui a exprimé dernièrement sa volonté d’agir plus directement sur ce domaine.

*Délibération 100-2020
**Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012