Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Publié le

#Urbanisme

Mise à jour le 

Dématérialisation de l’application du droit des sols pour les communes.

La saisine par voie électronique (SVE)

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme applicable au 1er  janvier 2022, nous vous informons de la possibilité de transmettre une demande dématérialisée par lettre recommandée électronique (LRE) sur certaines communes de l'agglomération.

Nous vous invitons à contacter le service urbanisme de votre commune afin qu'il vous indique la procédure de dématérialisation retenue et qu'il vous communique l'adresse mail de dépôt.

Les demandes d'actes suivantes peuvent être transmises par ce biais : 

  • DIA,
  • CU,
  • permis de construire,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable.