Votre abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Pour la facture d’eau, vous recevez en règle générale deux factures par an. Pour les autres prestations, une facture est émise selon la facturation en vigueur.

Il vous est possible de régler cette facture semestrielle par différents modes de paiement, ou bien de souscrire au prélèvement automatique mensuel.

 

Règlement de la facture semestrielle

Paiement en ligne par CB

Si vous souhaitez payer votre facture en ligne par carte bancaire, merci de cliquer sur ce lien «  TIPI  » : règlement facture TIPI
Le code collectivité et la référence   TIPI   que vous devez renseigner pour accéder au télépaiement sont présents sur votre facture dans l’encadré les modalités de règlement.

Paiement par TIP

Si vous souhaitez payer votre facture par TIP, adressez le volet TIP daté et signé, avec votre RIB (si celui-ci est demandé) dans l’enveloppe jointe à la facture.

Paiement par chèque

Adressez avec l’enveloppe jointe à la facture le volet TIP accompagné d’un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Par carte bancaire

Rendez-vous à la Trésorerie Municipale, muni de votre facture.

En espèces

Rendez-vous à la DDFIP, muni de votre facture.

 

Prélèvement automatique mensuel

A tout moment, vous pouvez souscrire au prélèvement automatique en adressant, au Service des Eaux, le formulaire ci-dessous signé et accompagné obligatoirement d’un RIB au format IBAN BIC. Le formulaire peut être envoyé par courrier ou en ligne.

Conditions de mensualisation

1. Répartition des mensualités

Votre facturation annuelle sera répartie en 10 mensualités :

  • 9 acomptes mensuels (prélevés le 10 de chaque mois)
  • un mois d'attente pendant la relève de votre compteur d'eau
  • le solde avec la facture de décompte établie le mois qui suit cette relève
  • un mois d'attente, avant la reprise des prélèvements.

NB : La réception du mandat par le service des eaux doit avoir lieu avant le 20 du mois pour que le prélèvement soit réalisé dès le mois suivant. Dans le cas contraire, la prise en compte interviendra un mois plus tard.

2. Relevé des compteurs et facturation du solde

Votre compteur sera toujours relevé une fois dans l'année. L'index relevé à cette occasion permettra de déterminer le solde restant à prélever. Vous recevrez alors la facture de décompte sur laquelle seront déduits les acomptes déjà présentés.
L'échéancier suivant sera indiqué sur votre facture de décompte.

Le relevé de compteur est impératif pour le calcul de la facture de décompte. A défaut de transmission de l'index, la facture est estimée, non révisable et la mensualisation est supprimée pour l'année suivante.

3. Remboursement de l’éventuel trop perçu

Lors de l'établissement de votre facture de décompte, s'il apparaît que votre consommation a baissé, le trop perçu vous sera remboursé par virement de la Trésorerie Municipale. Le montant de vos prochains acomptes sera alors diminué.

4. Changement de compte bancaire

Le redevable qui change de compte bancaire, d'agence ou de banque, doit adresser son nouveau RIB au format IBAN BIC au service des eaux. Le mandat existant reste valide. Nous vous adressons un courrier mentionnant le nouveau n° de RUM (référence unique de mandat).  Le Service des eaux conserve les preuves et l'historique de ces changements.

5. Renouvellement du prélèvement automatique mensuel

Sauf avis contraire de l'abonné, le prélèvement par mensualisation est automatiquement reconduit l'année suivante.
A noter, en cas de changement d'adresse, la demande de prélèvement automatique doit être renouvelée.

6. Fin de la mensualisation

Il sera mis fin automatiquement aux prélèvements mensuels soit :

  • à la demande de l'abonné (par mail ou courrier)
  • en cas de clôture de l'abonnement
  • après incident de paiement (deux rejets par échéancier)
     

 

Contact rapide

Pour appeler un conseiller :
Composez le 02 96 68 23 50 - Nos conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 & de 13h30 à 17h00.

Pour nous envoyer un courrier ou nous rendre visite, nos bureaux sont ouverts au public à l’adresse suivante : 1 rue de Sercq - ZAC des plaines villes - 22000 Saint-Brieuc - du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 & de 13h30 à 17h00

L'accueil du pôle de proximité de Ploeuc-L'Hermitage est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h15. Le pôle de proximité est fermé les jeudi après-midi. 
Pour les communes de Saint-Carreuc et Plœuc-L'Hermitage, le numéro pour contacter un conseiller est 02 96 42 17 70. 

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Composez le 02 96 62 54 00 (24h/24 7j/7)