Demande de raccordement au réseau

Mise à jour le 

Votre demande de raccordement au réseau public doit être transmise en ligne à l'aide du formulaire ci-après.

Raccorder mon habitation au réseau public d'eau et d'assainissement

Pour que l’eau arrive jusqu’à votre robinet, les équipes de la Direction de l'eau et de l'assainissement réalisent un branchement entre le réseau public de distribution d'eau potable et votre habitation.

Une fois ce branchement réalisé, il est de votre responsabilité de procéder au raccordement de votre habitation jusqu’au compteur d’eau, qui sera posé en limite de propriété. Cette démarche est indispensable pour l'alimentation en eau de votre domicile.

Si votre situation géographique le permet, et si votre permis de construire l'indique, nos équipes peuvent réaliser un branchement d'assainissement entre votre limite de propriété et le collecteur public.

Pour obtenir un chiffrage du coût des travaux, merci de remplir le formulaire ci-dessous, nous répondrons au plus vite à votre demande.

Faire ma demande de devis 

Pour obtenir un devis précis, merci de remplir le formulaire ci-après, en ayant préparé préalablement les documents suivants : 

  • Plan de situation géographique de votre parcelle dans votre commune

  • Plan de masse (plan de la parcelle avec tracé des réseaux)

  • Une copie du permis de construire, du permis d’aménager, du certificat d’urbanisme, ou de la déclaration préalable, si votre projet y est soumis.

  • Plan du lotissement avec N° lot

  • Une photographie de l’environnement de votre projet.

Étape 1 : Identification du demandeur des travaux : Propriétaire ou tiers habilité (entreprise, maître d'œuvre)
Civilité (obligatoire)

Facturation

Civilité (obligatoire)
Étape 2 : Branchement - Adresse concernée par les travaux
Étape 3 : Nature de la demande
Nature de la demande
Autre (réservé aux professionnels)
Étape 4 : Pièces à joindre impérativement
Étape 5 – Récapitulatif / Validation de l'envoi
J'ai compris que la passation d'une commande oblige à son règlement (obligatoire) (obligatoire)
J'atteste avoir pris connaissance du règlement de service (obligatoire) (obligatoire)
Conditions générales (obligatoire)

La proposition de raccordement (devis), élaborée sur la base des informations communiquées, deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toute modification de votre opération, afin de nous permettre de les prendre en considération.
L'usager déclare être propriétaire du bien et disposer, si nécessaire, d'un accord de servitude de passage de canalisation. Si tel est le cas, l'usager devra alors joindre un plan des parcelles avec le tracé de la future servitude de passage de canalisation. Un accord de principe écrit du propriétaire de la parcelle traversée devra également être joint au dossier.
Les frais de travaux de branchement sont forfaitaires, établis par la collectivité, selon le diamètre et la nature du branchement.
Tout raccordement d’une construction neuve, d’une extension, ou de la partie réaménagée d’une construction, dès lors que ces travaux génèrent des eaux usées supplémentaires, fait l’objet de la facturation de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), qui s’ajoute aux frais de branchement, conformément à l’article L1331-1 du Code de la santé publique. Son montant est fixé chaque année par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Je déclare avoir pris connaissance des éléments indiqués ci-dessus et m’engage à en respecter les conditions.

Les réglements