Tarifs

Mise à jour le 

Délibération du Conseil d'agglomération du 16 novembre 2023.

Tarifs

Tarification de l'eau 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la tarification du service public d'eau potable de Saint-Brieuc Armor Agglomération a évolué.

Au-delà de la prise en compte des éléments de conjoncture (inflation, changement climatique, avancées scientifique et technologique), l'évolution votée par les élus communautaires vise à rendre la tarification du service :

  • Plus équitable entre les usagers, en répartissant mieux l'effort financier indexé sur les volumes consommés.
  • Plus durable, en assurant à la collectivité une capacité d'investissement à la hauteur des défis qui s'imposent à elle (évolutions réglementaires renforçant les performances de traitement, renouvellement des réseaux).
  • Plus responsable, au regard des enjeux de sobriété et de préservation de la ressource en réponse au changement climatique.

Tarifs service des Eaux

Délibération du Conseil d'agglomération du 16 novembre 2023.
(Les tarifs peuvent être modifiés de manière unilatérale par délibération du Conseil d'Agglomération)

Tarifs TTC 2024 - Eau et assainissement 

  • Eau (0 à 20 m³) ⇒ 2,2453 €
  • Eau (21 à 100 m³) ⇒ 2,3126 €
  • Eau (101 à 500 m³) ⇒ 2,3800 €
  • Eau (501 à 6 000 m³) ⇒ 2,0873 €
  • Eau (> 6 000 m³) ⇒ 1,3378 €
  • Assainissement ⇒ 2,6151 €
  • Diagnostic vente maison individuelle et branchement neuf : 121,21 € TTC
  • Diagnostic vente logement collectif : 242,40 € TTC
  • Déplacement infructueux : 87,26 € TTC
  • Redevance de diagnostic des installations existantes : 189.07 €
  • Facturation d’un déplacement sans intervention : 39.49 €
  • Contre-visite : 56.97 €
  • Redevance de vérification préalable du projet : 123.64 €
  • Redevance de vérification de l'exécution des travaux : 140.59 €

  • Lutte contre la pollution ⇒ 0,3165 €
  • Modernisation des réseaux ⇒ 0,1760 €

Prix du m3 TTC (pour 100 m³) ⇒ 5,41 €

  • Eau ⇒ 38,28 €
  • SDAEP ⇒ 14,64 €
  • Assainissement ⇒ 60,005 €

Total abonnements annuels TTC ⇒ 112,93 €

À titre indicatif : facture annuelle pour 100 m3 653,60 €

Le Service des Eaux souligne la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de l'environnement.

  • Frais d'accès au service ⇒ 41,93 €
  • Frais consommation sans contrat d'abonnement (défaut de contrat) ⇒ 54,38 €
  • Déplacement à la demande de tiers ⇒ 89,71 €
  • Frais relevé exceptionnel de compteur imposé par le service  ⇒ 82,24 €
  • Frais remise en service branchement fermé suite à refus systématique d'accès au compteur ⇒ 82,24 €
  • Frais remise en service branchement fermé et résilié depuis plus de 6 mois ⇒ 74,96 €
  • Forfait compteur 15 jours ⇒ 179,48 €
  • Forfait compteur gelé DN15 à DN20 ⇒ 181,90 €
  • Forfait compteur gelé DN30 à DN40 ⇒ 307,21 €
  • Forfait non-respect des règlements de service ⇒ 440,00 €
  • Forfait perte, casse, vol, non-restitution de compteurs (manifestations, désinfection) DN15 à DN20 ⇒ 825,00 €
  • Forfait perte, casse, vol, non-restitution de compteurs (manifestations, désinfection) DN30 à DN40 ⇒ 1 650,00 €
  • Forfait étalonnage du compteur  ⇒ 220,00 €
  • Participation au Financement de l'Assainissement Collectif - PFAC  ⇒ 1 213,00 €