Autorisations d'urbanisme

Mise à jour le 

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction de la nature et de l'importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Pour faciliter les démarches des usagers, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le service commun d'Autorisation d'Urbanisme de l'agglo

Le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes.

Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Foeil, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.

Les communes de Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc sont, quant à elles, dotées de leur propre service d’instruction.

Trouvez le contact urbanisme de votre commune

Cliquez sur votre commune pour afficher le contact urbanisme de votre commune et/ou accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

4 services d'instruction

La dématérialisation des démarches d'urbanisme 

À partir de septembre 2024, particuliers et professionnels pourront déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Permis de construire, déclarations préalables, le guichet numérique permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Simplifier les démarches d'urbanisme

Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :

  • Service en ligne, sécurisé et disponible : 24 h/24, 7j/7.
  • Optimisation du service
  • Informations disponibles sur les différents règlements qui s’applique sur une parcelle et/ou une commune. 

À noter que les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.

Vous êtes un professionnel ? Demandez la création de votre compte via le formulaire en ligne ou par e-mail : ads@sbaa.fr  
Vous êtes un particulier ?  Rendez-vous sur le portail. Créez votre compte, consultez le guide utilisateur en ligne et laissez-vous guider pas à pas.

Pour plus d’informations, contactez le 02 96 58 57 69.